Taxe sur les transactions financières, création d’une ou plusieurs agence(s) de notation européenne(s)

Posté le 14 janvier 2012 à 16 h 06 min par odestre Commentaires fermés sur Taxe sur les transactions financières, création d’une ou plusieurs agence(s) de notation européenne(s)

La France passera jeudi son premier test d’envergure sur les marchés à l’occasion d’une importante émission d’obligations et de bons du Trésor.

Désormais créditée de la note « AA+ » par S&P, comme les Etats-Unis et l’Autriche, la France prévoit d’emprunter jeudi un montant compris entre 7,5 et 9,5 milliards d’euros.

L’agence d’évaluation financière Standard & Poor’s (S&P) ne dégradera pas prochainement la notation du crédit à court terme de la Belgique, ce qui constitue « une bonne nouvelle » pour notre pays actuellement …

Depuis l’automne 2008, nous sommes confrontés à une crise financière d’une rare intensité venant d’abord du risque des Etats Unis et ensuite du risque des dettes souveraines et de la crise de l’euro. Les instances européennes se mobilisent depuis des mois pour éviter la propagation de la crise grecque. Une véritable intégration économique et budgétaire à l’échelle européenne s’impose.

Les responsables politiques doivent œuvrer pour rétablir la confiance dans notre système économique et financier pour assurer notre bien-être et celui des générations futures. Des décisions difficiles ont été prises et ont permis à notre pays de traverser ces crises en préservant l’intérêt de nos concitoyens.  De grandes réformes ont été initiées notamment en matière de régulation du secteur financier. Un cadre régulatoire plus contraignant s’imposait.

L’Etat belge a du intervenir directement dans plusieurs banques pour maintenir le système bancaire. Cela était nécessaire pour protéger l’épargne des citoyens. Ce fut notre priorité! Mais c’était nécessaire aussi pour éviter le risque systémique.

Pour le Mouvement réformateur, ces interventions de l’Etat appellent en retour un signal fort du secteur financier. Pour nous, il est essentiel de responsabiliser les différents acteurs financiers par notamment la mise en place d’une juste contribution bancaire. Cette contribution doit être à la hauteur de la responsabilité du secteur dans la crise actuelle.

Les conclusions du Conseil européen du 18 juin 2010 rappellent l’engagement de tous les Etats membres de mettre en place un système de prélèvements ou de taxes sur les institutions financières en vue d’assurer une répartition honnête des coûts de la crise et de définir des incitants à limiter le risque systémique. En outre, ce prélèvement s’inscrit dans un cadre de résolution de crise crédible.

Par ailleurs, une nouvelle loi adapte le volet relatif à la contribution au système de protection des dépôts suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 23 juin dernier a tout son sens. Pour rappel, le Fonds spécial de protection des dépôts et des instruments financiers a été créé afin de garantir les dépôts et ce jusqu’à 100.000 euros par déposant.

D’une manière générale, nous serons particulièrement attentifs à ce que ces mesures n’impactent pas le prix des services rendus aux clients.

Au delà du projet de loi sur ce sujet, nous souhaitons encore renforcer la régulation et la supervision financière. Dès lors, nous plaidons pour implémenter, au plus vite, les mesures qui aboutiront à une meilleure gestion des risques et une augmentation de la solvabilité des banques, pour encadrer les rémunérations des membres du Comité de direction et de renforcer les connaissances financières de chaque citoyen.

Les marchés financiers ont une dimension européenne et mondiale. Nous sommes en faveur de l’introduction d’une taxe sur les transactions financières, de la création d’une ou plusieurs agence(s) indépendante(s) de notation européenne(s) ainsi que du durcissement du dispositif européen de régulation des fonds spéculatifs.

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