Un apport de plus du MR pour les indépendants

Posté le 11 octobre 2013 à 11 h 08 min par odestre Commentaires fermés sur Un apport de plus du MR pour les indépendants

Ce jeudi 10 octobre, la loi sur la réforme du mode de calcul des cotisations sociales des indépendants a été adoptée à l’unanimité par la Chambre des Représentants. Cette unanimité, assez rare que pour être soulignée, démontre tout le sérieux et la qualité du travail gouvernemental et en particulier de celui de Sabine Laruelle, Ministre en charge des Indépendants.

Pour rappel, désormais plutôt que de payer les cotisations sur l’antépénultième année (exemple : cotisations de 2012 payées en 2015), le nouveau système permettra de payer les cotisations de l’année en cours (cotisations de 2015 payées en 2015).

Pour ce faire, chaque indépendant recevra de sa caisse d’assurances sociales une proposition de montant à payer trimestriellement. L’ingéniosité du système repose sur le fait que qu’il ne s’agit que d’une proposition. L’indépendant pourra adapter ce montant sur base de ses revenus. Lorsqu’un indépendant envisage une augmentation de ses revenus, il pourra majorer le montant de ses cotisations.

A l’inverse, l’indépendant confronté à une baisse de revenus par rapport à ses revenus d’il y a trois ans pourra, après accord de sa caisse d’assurances sociales, payer moins de cotisations.

Ce nouveau système, attendu depuis des années par les indépendants, entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

S’étant engagé fermement dans la lutte contre la fraude fiscale et sociale, il était acquis que l’installation de caisses intelligentes devrait se faire dans l’horeca dès le 1er janvier 2014. Toutefois, conscients des difficultés du secteur, nous avons décidé la diminution des cotisations patronales sur les travailleurs occasionnels. De plus, une autre réduction de cotisations est prévue pour les employeurs qui recourent à du personnel fixe. Elle s’élèvera à 500 euros par trimestre par travailleur pour 5 travailleurs au choix, dès lors que la société n’emploie pas plus de 49 personnes. Elle montera à 800 euros pour les travailleurs de moins de 26 ans.

En parallèle, le travailleur occasionnel bénéficiera d’un taux d’imposition distinct de 33%.  Ces mesures visent à instaurer un statut fiscal adapté et à favoriser le développement de l’horeca.

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