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L’extradition des détenus marocains.

Posté le 29 mai 2012 à 8:00 par Erica Commentaires fermés sur L’extradition des détenus marocains.
L’extradition des détenus marocains.

Communiqué du député-échevin Olivier DESTREBECQ, le 30 mai 2012.

Olivier DESTREBECQ s’est félicité de l’exécution de l’accord d’extradition des détenus marocains.

Réaction du député : « Ayant interpellé, il y a quelques semaines de cela, la Ministre de la Justice sur la question, je me réjouis que cette dernière passe des mots aux actes. J’avais alors plaidé pour que les accords existants soient exécutés […]

La situation de l’aide juridique – La grève des avocats.

Posté le 25 mai 2012 à 10:24 par Erica Commentaires fermés sur La situation de l’aide juridique – La grève des avocats.
La situation de l’aide juridique – La grève des avocats.

Communiqué du Député Fédéral Olivier DESTREBECQ, le 25 mai 2012.

Ce jeudi 24 mai 2012, en séance plénière de la Chambre, Olivier DESTREBECQ a interpellé la Ministre de la Justice sur la question de la grève des avocats et sur la situation de l’aide juridique.

Après plusieurs interpellations en commission sur la problématique du financement, le député a attiré l’attention de la […]

Evolution du financement de l’aide juridique et des prestations Salduz.

Posté le 10 mai 2012 à 11:20 par Erica Commentaires fermés sur Evolution du financement de l’aide juridique et des prestations Salduz.
Evolution du financement de l’aide juridique et des prestations Salduz.

Communiqué du Député Fédéral Olivier DESTREBECQ, le 9 mai 2012

Aujourd’hui 9 mai 2012, les avocats ont débrayé et cessé de prester au sein de l’aide juridique. Ils remettent en cause son mode de financement et le montant de l’enveloppe qui lui est consacrée.

Le député Olivier DESTREBECQ en a profité pour interpeller la ministre sur cette question, ainsi que sur les […]

Loi Salduz : Au bord d’un cataclysme juridique

Posté le 22 mars 2012 à 4:37 par Erica Commentaires fermés sur Loi Salduz : Au bord d’un cataclysme juridique
Loi Salduz : Au bord d’un cataclysme juridique

Communiqué de presse du Député fédéral Olivier DESTREBECQ, le 22 mars 2012.

Ce 22 mars 2012, en séance plénière de la Chambre, le député fédéral Olivier DESTREBECQ a interpellé la Ministre de la Justice à propos de la loi Salduz.

« Du fait de la présomption réfragable d’indigence des suspects privés de liberté et de l’impossibilité pour les mineurs de renoncer à l’assistance […]

Les conséquences judiciaires de la loi Salduz.

Posté le 12 mars 2012 à 8:42 par Erica Commentaires fermés sur Les conséquences judiciaires de la loi Salduz.
Les conséquences judiciaires de la loi Salduz.

Communiqué de presse du Député fédéral Olivier DESTREBECQ,  le 12 mars 2012

La loi Salduz a fait couler beaucoup d’encre, en particulier dans son volet « police ».

Olivier DESTREBECQ s’inquiète quant à lui des conséquences possibles sur le plan de l’organisation de la justice.

Pour rappel, la loi Salduz prévoit l’assistance d’un avocat aux côtés de tout suspect privé de liberté et […]