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Le permis à points : où en sommes nous ?

Posté le 12 septembre 2014 à 5:41 par odestre Commentaires fermés sur Le permis à points : où en sommes nous ?
Le permis à points : où en sommes nous ?

Depuis 1990, la loi prévoit l’existence du permis à points. Cependant, pour réellement entrer en application, le Gouvernement doit prendre un Arrêté Royal d’exécution ; Chose qui n’a jamais été faite jusqu’à présent.

Que prévoit la loi de 1990 ?

Le système prévu se rapproche de celui en vigueur en Allemagne puisque contrairement à la France, chaque […]

Tous les véhicules bientôt immatriculés pour plus de sécurité sur nos routes !

Posté le 16 janvier 2013 à 9:37 par odestre 1 Commentaire
Tous les véhicules bientôt immatriculés pour plus de sécurité sur nos routes !

Voici mon interpellation du Secrétaire d’État en Charge de la mobilité, sur la question des véhicules sans plaque d’immatriculation:

Olivier Destrebecq, Député Fédéral: Lorsque l’on circule sur la voie publique avec un véhicule à moteur, il faut respecter plusieurs conditions: être titulaire d’un permis de conduire, être assuré. Le véhicule que vous conduisez doit, quant […]