Étiquette dans Code de la route

Le permis à points : où en sommes nous ?

Depuis 1990, la loi prévoit l’existence du permis à points. Cependant, pour réellement entrer en application, le Gouvernement doit prendre un Arrêté Royal d’exécution ; Chose qui n’a jamais été faite jusqu’à présent. Que prévoit la loi de 1990 ? Le système prévu se rapproche de celui en vigueur en Allemagne puisque contrairement à la France,

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Tous les véhicules bientôt immatriculés pour plus de sécurité sur nos routes !

Voici mon interpellation du Secrétaire d’État en Charge de la mobilité, sur la question des véhicules sans plaque d’immatriculation: Olivier Destrebecq, Député Fédéral: Lorsque l’on circule sur la voie publique avec un véhicule à moteur, il faut respecter plusieurs conditions: être titulaire d’un permis de conduire, être assuré. Le véhicule que vous conduisez doit, quant

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