Sous la pression du MR, l’Olivier rompt

Posté le 20 mars 2014 à 10 h 53 min par odestre 1 Commentaire

Tout au long de la législature, le MR a émis des propositions de décret afin de revoir le régime des successions ; en particulier entre conjoints et cohabitants, sur l’habitation commune. Nous estimons en effet qu’il n’est pas normal qu’une personne soit contrainte de revendre le bien dans lequel elle vit depuis des années afin de s’acquitter des droits de succession. Il s’agit d’une taxe profondément injuste et anti sociale puisque le conjoint contraint de revendre sa maison met en danger son avenir ; en particulier au moment de la pension.

Malheureusement, depuis des années, l’Olivier s’oppose à nous et ne semble pas s’émouvoir de cette situation. Ce fut d’ailleurs encore le cas il y a trois semaines, notre texte alors en débat au parlement wallon avait été balayé d’un revers de la main par la majorité.

Or trois semaines plus tard, le Ministre Antoine semble avoir été atteint par la grâce ; une idée lumineuse a germé dans son esprit : « et si on supprimait les droit de succession sur l’habitation entre conjoints ? »

Voilà qu’il y a trois semaines, la mesure proposée par le MR était trop chère mais qu’aujourd’hui ce n’est plus le cas.

« Oui mais la proposition du Ministre prévoit un plafond » me direz-vous.

Certes, mais un plafond à 200 000 euros sur la part héritée, soit un bien évalué à 400 000€. A part quelques villas brabançonnes, le plafond ne frappera que peu de successions. Cela revient donc, dans les faits, à s’aligner sur la proposition du MR.

Autre élément curieux, à trois mois des élections notre proposition était démagogique et électoraliste. A deux mois du scrutin, la même proposition tournée à la sauce olivier devient séduisante aux yeux du Gouvernement Wallon…cherchez l’erreur.

Malgré tout, que cette proposition de décret soit dictée par la campagne, qu’elle soit démagogique et même hypocrite, qu’elle contredise l’action menée jusqu’ici par le Gouvernement wallon, peu importe ! L’essentiel est bien qu’à l’avenir il n’y aura plus de droits de succession sur l’habitation entre conjoints ou cohabitants légaux. Dans ces conditions, peu importe qui est l’auteur de la réforme, un des objectifs du MR est atteint.

Nonobstant, avec l’ensemble du MR, je pense qu’il faut aller plus loin et faire une réforme complète de la fiscalité sur les successions. Des taux à 70% ou 80%, ce n’est rien d’autre qu’un vol institutionnalisé ! Par ailleurs notre économie aurait gros à gagner si on appliquait des taux réduits (0%-3%-5% selon le degré de parenté) en cas de réinvestissement du bénéfice de la succession dans les PME.

En somme, même s’il faut aller beaucoup plus loin, je remercie le Gouvernement wallon d’avoir été aussi sensible aux arguments du MR ; Merci à lui de n’avoir pas le moindre scrupule de se contredire aussi violemment en trois semaines de temps !

1 Commentaire sur "Sous la pression du MR, l’Olivier rompt"

  1. Monsieur le député,
    Ayant lu votre communiqué de presse, et l’ayant apprécié tout comme votre combat pour le MR, sachez que nous soutenons vos points de vue.
    Bien à vous.
    Paul et Annick Berlanger Duez. Rouveroy.

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