Ne confondons pas intérêts notionnels et intérêts émotionnels

Posté le 9 décembre 2013 à 10 h 52 min par odestre Commentaires fermés sur Ne confondons pas intérêts notionnels et intérêts émotionnels

Depuis plusieurs années déjà, les partis de gauche remettent en cause avec beaucoup de véhémence les intérêts notionnels. A les entendre, ils seraient la source de tous les maux et ne nous apporteraient pas la moindre plus value.

Il faut pourtant remarquer que ces critiques sont contradictoires puisque ce sont ces mêmes partis qui, pour la plupart, ont accepté les intérêts notionnels et les ont voté au Parlement. Le débat me semble donc essentiellement marqué par l’idéologie et l’émotivité.

C’est pourquoi je souhaite me faire l’avocat de ce système qui nous a apporté bien plus que certains ne le laissent entendre en répondant aux trois critiques les plus fondamentales et les plus fréquentes.

Les intérêts notionnels nous feraient perdre des milliards d’impôts…faux ! Les intérêts notionnels ne minent pas les finances publiques et l’évolution des recettes de l’Isoc le prouve.

En 2003, les revenus de l’isoc s’élevaient à 8 Milliards, ce montant s’élevait à 9,1 en 2004, à 10,2 en 2005, à 11 milliards en 2006 , à 12 en 2007, à 12,4 en 2008 et à 9,7 en 2009.

Les recettes de l’impôt des sociétés n’ont donc fait que croitre jusqu’en 2008 ; sachant que les intérêts notionnels ont été adoptés en 2005 et sont en vigueur depuis le 1er janvier 2006, pour l’exercice d’imposition 2007.

Or, comme le relèvent les chiffres cités, entre 2006 et 2007, les recettes de l’impôt des sociétés ont augmenté d’un milliard d’euros et ont encore crû de 400 millions en 2008. Il est donc manifeste que les intérêts notionnels n’ont pas eu d’impact négatif pour les finances publiques…au contraire.

Quant à la chute spectaculaire des recettes entre 2008 et 2009, elle est imputable à la crise financière mondiale qui a inévitablement atteint notre pays. Cette diminution des recettes a touché de nombreux Etats de sorte que la Belgique n’est pas isolée en la matière et que par conséquent, la cause est exogène et non pas endogène.

Les intérêts notionnels ne profiteraient qu’aux grandes entreprises…encore faux ! En 2008, 177 194 entreprises ont demandé à bénéficier des intérêts notionnels ; ce qui équivalait à 44,83% des entreprises ayant introduit leur déclaration fiscale.

Sur cette masse d’entreprises recourant à ce mécanisme, 101996 étaient des PME. En 2008, 57,56% des entreprises qui ont bénéficié des intérêts notionnels étaient des PME. Il est donc faux d’affirmer que seules les grandes entreprises en profitent.

Ce qui marque très probablement les esprits, ce sont ces entreprises qui viennent établir un centre financier ou une banque interne en Belgique pour profiter de la mesure et qui n’emploient que quelques travailleurs.

Là encore, crier au scandale est exagéré car ces entreprises n’étaient pas présentes sur notre territoire avant les intérêts notionnels ; nous ne percevions donc aucun impôt de leur part. Il n’y a par conséquent aucune perte.

Les seuls qui pourraient protester contre les intérêts notionnels, ce sont les Etats étrangers dans la mesure où ils perdent des capitaux établis chez eux. En revanche, nous n’avons sur un plan strictement national, aucune raison de manifester des critiques quant à cet effet collatéral de la mesure.

Les intérêts notionnels ne favoriseraient pas l’emploi…toujours faux ! Il m’apparaît même clair que les intérêts notionnels ont contribué et contribuent encore à ce que nos entreprises franchissent mieux (ou moins mal) la crise que celles de nos voisins.

En effet, pour bénéficier des intérêts notionnels, les entreprises ont été amenées à augmenter le capital présent en leur sein. Dès lors, lorsque la crise est advenue et que les pertes ont commencé à se faire ressentir, le capital présent dans l’entreprise a pu servir de coussin amortisseur.

Contrairement aux autres pays, nos entreprises ne se sont pas retrouvées immédiatement dans le rouge, dès la survenance des premières difficultés. Les entreprises belges, dont on l’a vu, de nombreuses PME, ont donc mieux résisté grâce au mécanisme des intérêts notionnels qui, s’il est fiscal, comporte un sérieux et inestimable impact économique.

Dès lors, au minimum, il échet de constater que les intérêts notionnels permettent de consolider les emplois déjà créés.

Conclusion

Bien que critiqués de toutes parts, les intérêts notionnels présentent des avantages directs et indirects qui ne viennent pas forcément immédiatement à l’esprit. Ainsi, l’impact économique induit est important en ce qu’il a permis de limiter les dégâts de la crise.

Le but de la déduction pour capital à risque était et est toujours de diminuer le taux moyen d’imposition de l‘ISOC en raison du refus systématique de la gauche de revoir le taux linéaire à la baisse.

A ce titre, citons Agoria (Fédération de l’industrie technologique) qui affirmait en 2011 que via les Intérêts notionnels, « le taux d’imposition moyen  a ainsi diminué de 4,3%, mais s’élève toujours à 27%, ce qui est nettement plus que dans les pays voisins ».

L’enjeu est bien là ! Si nous conservons des taux d’imposition trop élevés sur l’isoc, nous conforterons le manque d’attractivité de la Belgique, nous n’inciterons pas à la création d’emploi.

C’est pourquoi j’estime qu’il ne faut pas confondre intérêts notionnels et intérêts émotionnels.

Dégageons nous des idéologies et regardons les choses en face : nous avons besoin d’emploi ; donc nous avons besoin d’attirer des entreprises et de favoriser le développement des entreprises déjà établies ; donc nous devons adopter une politique fiscale plus attractive ; donc, en l’absence d’une baisse des taux de l’isoc, nous avons besoin des intérêts notionnels !

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