Lutte contre le dumping social : L’UE avance

Posté le 16 décembre 2013 à 11 h 06 min par odestre Commentaires fermés sur Lutte contre le dumping social : L’UE avance

Il y a quelques jours, je saluais l’initiative du Gouvernement en matière de lutte contre le dumping social et regrettais la position conservatrice et aveugle de la Commission Européenne en la matière.

Depuis, les choses ont évolué dans le bon sens !

En effet, ce 9 décembre se tenait une réunion des ministres de l’emploi des 28 Etats Membres dont l’objet était la modification de la directive détachement.

Alors qu’une minorité de blocage s’était constituée et empêchait toute évolution du dossier depuis déjà plusieurs mois, la Pologne a opéré un revirement courageux, de peur que les partis europhobes présents au Parlement européens ne poussent à une remise en cause totale du principe de détachement des travailleurs.

Je veux donc saluer l’attitude de la Pologne qui a su voir l’intérêt de l’Europe à moyen et long terme.

L’accord vise à donner aux Etats membres les outils nécessaires à la correcte mise en application des textes européens.

En effet, la directive détachement ne prône évidemment pas le recours frauduleux à de la main d’œuvre à bas prix. Le dumping social n’est qu’une dérive inhérente au fait que les moyens de contrôle mis à la disposition des Etats étaient insuffisants.

Grâce au nouveau texte, une liste ouverte de documents pourra être demandée par les inspecteurs, à l’entreprise qui détache ses travailleurs lors des contrôles spécifiques. Il s’agit d’un élément important qui a suscité de vifs débats entre les partisans de cette liste ouverte et ceux qui défendaient une liste fermée pour laquelle seuls certains documents strictement définis auraient pu être sollicités.

Le deuxième point d’achoppement concernait la responsabilité solidaire de l’entreprise donneuse d’ordre et des filiales impliquées. Il s’agit d’un dispositif important puisque l’enjeu est de pouvoir cibler l’ensemble des acteurs de la fraude.

Malheureusement un consensus global n’a pu se dégager sur ce point et ce système ne visera que le secteur de la construction ; un des secteurs les plus touchés par le dumping social.

Je ne peux donc que saluer cette avancée importante qui prouve que l’Europe n’est pas seulement économique mais est également sociale. Pas à pas elle se renforce, notamment grâce à la collaboration de certains pays de l’Est.

Si l’Europe ressort grandie de cet accord, si je m’en réjouis, je veux également rester lucide. Il ne s’agit que d’un premier pas qui doit être suivi de beaucoup d’autres car ce texte ne suffira pas, à lui seul, à anéantir le dumping social.

Il me semblerait par exemple essentiel d’affilier les travailleurs détachés au régime de sécurité sociale du pays au sein duquel il va travailler. Ceci permettrait de participer au financement de la sécurité sociale et d’abolir l’avantage comparatif important qui existe pour les États membres où les charges sociales sont les plus faibles.

Des efforts doivent donc être poursuivis en ce sens et j’encourage le Gouvernement fédéral à conserver son intransigeance dans le dossier, dans l’intérêt de l’emploi, de l’économie et de nos PME !

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