L’extradition des détenus marocains.

Posté le 29 mai 2012 à 8 h 00 min par Erica Commentaires fermés sur L’extradition des détenus marocains.

Communiqué du député-échevin Olivier DESTREBECQ, le 30 mai 2012.

Olivier DESTREBECQ s’est félicité de l’exécution de l’accord d’extradition des détenus marocains.

Réaction du député : « Ayant interpellé, il y a quelques semaines de cela, la Ministre de la Justice sur la question, je me réjouis que cette dernière passe des mots aux actes. J’avais alors plaidé pour que les accords existants soient exécutés au plus vite afin de désengorger nos prisons et pour réduire le coût budgétaire en la matière.

La Ministre m’avait en effet répondu qu’un premier lot de détenus serait expatrié en direction du Maroc. C’est chose faite et je m’en réjouis. Comme je l’ai déjà dit, nous ne pouvons plus nous permettre de dépenses somptuaires, nous n’en avons plus les moyens.

Extrait de la réponse de la Ministre à l’interpellation du député DESTREBECQ (Question n° 11026) :

« Il existe également différents accords bilatéraux dont un traité bilatéral avec le Maroc signé le 7 juillet 1997 et son protocole additionnel de 2007. En Belgique, le traité est entré en vigueur en 1999 et le protocole additionnel en 2012. Le traité s’applique seulement aux détenus qui donnent leur consentement pour le transfert et qui n’ont pas la double nationalité. Le protocole prévoit le transfert sans le consentement du détenu qui n’a pas la double nationalité. Cent nonante personnes détenues pourraient être transférées sous les conditions du traité et du protocole. Un premier lot de treize dossiers a été remis aux autorités marocaines qui en ont approuvé six. Ces six détenus seront transférés au Maroc sous peu. De nouveaux dossiers ont été remis aux autorités marocaines ».

Désormais, Olivier DESTREBECQ espère deux choses. Premièrement, que d’autres traités identiques à ceux passés avec le Maroc seront pris prochainement. Deuxièmement que la Ministre fera montre d’une aussi grande vélocité et d’une aussi grande efficacité pour résoudre les problèmes liés à l’aide juridique ».

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