Les nouvelles conditions d’accès à la nationalité belge

Posté le 26 octobre 2012 à 9 h 48 min par odestre Commentaires fermés sur Les nouvelles conditions d’accès à la nationalité belge

Nous pouvons nous vanter d’avoir un système de sécurité sociale très protecteur, qui permet d’assurer un soutien efficace pour les personnes âgées, les malades, les personnes à la recherche d’un emploi, etc. Notre sécurité sociale est donc un élément qu’il faut sauvegarder car il permet de ne laisser personne exclu de notre société.

Les lois sur l’accès à la nationalité belge que les députés ont voté ce jeudi 25 octobre ont notamment pour but de protéger ce modèle. Il faut le reconnaître, la sécurité sociale coûte cher, il faut donc tout mettre en œuvre pour éviter les abus.

Autant j’accepte volontiers tout qui souhaite venir en Belgique avec la volonté de s’intégrer, de travailler, de nouer de nouvelles relations en dehors d’un contexte strictement communautariste ; autant je ne peux accepter ceux qui voient dans notre pays un Eldorado et qui profitent, abusent de notre modèle social.

Le nouveau Code de la nationalité vise justement à ce que désormais, les personnes qui souhaitent devenir belges soient véritablement intégrées dans notre société.

Hier encore, acquérait la nationalité Belge, l’étranger qui pouvait faire valoir sept années de résidence principale en Belgique couvertes par un séjour légal et qui, au moment de la déclaration, a été admis ou autorisé au séjour pour une durée illimitée.

La procédure étant quasiment automatique dans la mesure où elle ne requiert pas d’autres conditions à remplir, nous avons estimé qu’il fallait durcir ce système en faisant passer le délai à 10 ans.

Toutefois, la réelle originalité de la réforme réside dans la possibilité d’introduire une demande après 5 ans de résidence en Belgique, à condition de maitriser une des trois langues nationales, de prouver son intégration sociale (suivi de formations, parcours d’intégration, etc.) et d’avoir travaillé 468 jours en tant que salarié ou d’avoir cotisé 6 mois en tant qu’indépendant.

En outre, les procédures sont rationalisées, donc plus efficaces et surtout, les conditions sont beaucoup plus strictes. Devenir Belge ne sera plus une qualité octroyée par le seul écoulement du temps, mais une reconnaissance de l‘effort d’intégration réalisé par la personne d’origine étrangère. A l’avenir, pour devenir Belge, il faudra s’être comporté en tant que tel ; il faudra l’avoir mérité !

Il sera également toujours possible d’obtenir la nationalité par voie de naturalisation. Cette procédure, qui se déroule devant le Parlement fédéral, vise à récompenser certains étrangers pour mérite exceptionnels (culturels, sportifs, scientifiques, etc.). L’idée est que devenir Belge est une faveur et que les personnes qui bénéficient de la naturalisation honorent notre pays par leurs actes et leur comportement. Une fois encore, le mot à mettre en lumière est le mot « mérite » ; c’est celui-ci qui se retrouve au cœur de la réforme.

Le législateur entend favoriser toutes les personnes qui s’intègrent vraiment à notre société et qui méritent donc de bénéficier de ses avantages.

Il était temps de mettre le holà aux abus, c’est pourquoi, avec tout le Mouvement Réformateur, j’ai voté cette réforme.

Enfin, pour éviter les amalgames, je souhaite préciser que durcir les conditions d’accès à la nationalité ne préjuge pas de nos obligations humanitaires. La Belgique continuera à accueillir des réfugiés politiques et humanitaires. Il s’agit d’un devoir moral pour tout Etat démocratique et nous ne nous y soustrairons pas.

La réforme d’aujourd’hui vise simplement à durcir les conditions d’acquisition de la nationalité, dans l’intérêt de la préservation de notre modèle social, dans l’intérêt de tous les Belges et dans l’intérêt des étrangers de bonne foi qui aspirent à s’intégrer.

Les commentaires sont clos.