Les entreprises n’ont pas vocation à payer de l’impôt

Posté le 12 novembre 2013 à 13 h 53 min par odestre Commentaires fermés sur Les entreprises n’ont pas vocation à payer de l’impôt

Ce titre volontairement provocateur tente d’illustrer le principe selon lequel il n’est pas en soi choquant qu’une entreprise ne paie pas beaucoup d’impôts.

Entendons nous bien, mon opinion n’est pas qu’elles ne doivent pas payer du tout d’impôts mais bien qu’elles ne doivent pas en payer trop.

En effet, les entreprises bénéficient des infrastructures de l’état au sein duquel elles sont établies. A ce titre, elles jouissent de certains avantages et il est donc normal qu’elles contribuent à financer le modèle qui leur permet d’évoluer dans un contexte socio-économique favorable.

Toutefois, il serait très dommageable de considérer que les entreprises doivent être la source n°1 de revenus fiscaux et de les accabler de taxes en tous genres.

Pourquoi ?

1)   Parce que si nous nous dotons d’un ISOC avec un taux colossal, nous n’aboutirons à rien d’autre qu’à la fuite des entreprises vers les autres Etats. Aujourd’hui notre isoc à 33,99% est déjà lourd et nous pénalise fortement sur le marché européen. Faute d’accord politique en raison du refus systématique des partis de gauche de diminuer le taux linéaires, les Intérêts notionnels ont été créés sans autre but que nous permettre de conserver un impôt des sociétés compétitif. C’est pourquoi le MR plaide avant tout pour une diminution du taux linéaire et une refonte des Intérêts notionnels au profit des PME.

2)  Si les citoyens bénéficient d’un système de sécurité sociale efficace, et notamment du remboursement des soins de santé, c’est beaucoup moins vrai pour les entreprises. Aujourd’hui l’ISOC représente 1/9 des rentrées fiscales. Or il est plus que probable que les entreprises ne bénéficient pas d’1/9 des éléments redistribués.

3)   Le but de l’entreprise n’est pas de payer des impôts mais bien de créer de la richesse. Sans les entreprises, il n’y aurait pas d’emploi et sans emploi nous ne parviendrions pas à assurer notre train de vie actuel. Dès lors je préfère un système où les entreprises paient peu d’impôts mais embauchent des travailleurs, versent des salaires et des cotisations sociales. Il vaut mieux un impôt faible sur une large base d’imposition (les entreprises) qu’un impôt lourd sur une base d’imposition étroite ; les entreprises ayant fuit.

4)   N’oublions pas non plus que contrairement à l’IPP, l’ISOC est conjoncturel, c’est à dire que le montant des revenus dépend de la situation macro économique. En temps de crise les bénéfices diminuent donc la base d’imposition s’étrécit. Si le système fiscal se reposait majoritairement sur l’ISOC, alors les recettes de l’Etat seraient beaucoup trop variables et en temps de crise, le système serait infinançable.

5)   Il est dans l’intérêt de tous que les entreprises prospèrent car une entreprise qui prospère est une entreprise qui engage. Un nouveau travailleur est une personne qui ne repose plus sur l‘Etat, qui engendre de l’impôt, qui crée de la richesse et qui consomme.  Il est donc contradictoire de vouloir gripper le moteur de notre économie en soustrayant via l’impôt une part importante de la capacité de l’entreprise à embaucher, à investir, à croire.

Pour notamment ces cinq raisons, j’estime qu’une importante réforme fiscale comprenant une diminution du taux linéaire de l’ISOC vers la moyenne européenne (25%)  doit être mise en œuvre. En outre, un effort particulier doit être engagé en faveur des PME via, par exemple, la diminution des taux réduits.

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