Le Tax-Shelter a besoin d’un contrôle, pas d’une nouvelle loi !

Posté le 23 mai 2013 à 11 h 29 min par odestre Commentaires fermés sur Le Tax-Shelter a besoin d’un contrôle, pas d’une nouvelle loi !

Le Tax Shelter est un outil porteur pour l’industrie audiovisuelle, il en a permis l’essor depuis sa création il y a dix ans. Ce constat a été démontré par des études scientifiques et souligné durant les auditions de la commission des Finances par l’ensemble des intervenants. Tous sans exception ont martelé la nécessité de maintenir et de faire perdurer le Tax Shelter.

Y’a t-il des dérives ? Oui, ou plutôt, il y a eu des dérives. Cela a d’ailleurs été souligné en Commission mais d’une part, ces dérives ne sont pas la norme, loin de là et d’autre part, à la lecture de la nouvelle loi, ces dérives portent aujourd’hui le nom d’illégalités. N’en déplaise à l’égo de certains, le tax shelter n’appelle plus une réforme en profondeur pour l’instant.

Je crois qu’il faut cesser de crier cela sur tous les toits car ce faisant, c’est à l’outil que l’on porte atteinte. Il faut bien mesurer l’enjeu et l’enjeu c’est l’emploi. Si le discrédit est porté sur le tax shelter, les fonds levés seront moins importants, l’activité réduite et l’emploi mis à mal.

 Il ne faut dès lors pas appeler à de nouvelles réformes, mais simplement veiller à la bonne exécution du texte déposé par le Gouvernement. A cet effet, je propose d’ailleurs la constitution d’une cellule « tax shelter » au sein du SPF Finances qui aurait ainsi les connaissances et les compétences requises pour un contrôle efficace.

Pour ma part, je veillerai à ce que la première des priorités soit l’exécution de la nouvelle loi. Il ne faut pas gaspiller son énergie à pondre des lois pour le simple plaisir d’y avoir son nom attaché mais au contraire, tout faire pour que le tax shelter s’inscrive dans la continuité et la stabilité ; des gages de sureté dans le chef des investisseurs.

En ces temps de crise, l’idéologie est surannée, il faut se montrer pragmatique. Cessons de tirer à boulets rouges dès que les mots investisseurs, investissements et bénéfices sont mentionnés.

Au contraire ! Nous sommes aujourd’hui à la veille d’une grande réforme de l’architecture fiscale en Belgique. Plutôt que de vouloir taxer à tout va, je crois qu’il faut au contraire parvenir à mobiliser l’épargne des Belges pour faire tourner notre économie en créant des produits d’investissement à l’image du Tax Shelter, des spins off ou encore des bons d’état thématiques. 

Pour ma part, j’estime que la prochaine étape que doit connaître le Tax Shelter n’est pas une réforme mais une extension aux arts de la scène. Il s’agit d’une demande de la part du secteur ; j’ai donc déposé une proposition de loi allant en ce sens.

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