Le nouveau Sénat conserve un rôle primordial

Posté le 3 juillet 2014 à 10 h 18 min par odestre Commentaires fermés sur Le nouveau Sénat conserve un rôle primordial

Photo: Guy Goossens – Sénat de Belgique

La 53ème législature fédérale a formalisé et institué la 6ème réforme de l‘Etat qui, au travers du transfert des compétences, a donné un rôle accru aux entités fédérées. Dans cette perspective, le parlement fédéral a lui aussi évolué afin de s’adapter à cette nouvelle donne.

Ainsi, le Sénat s’est véritablement mué en une assemblée des entités fédérées puisque sur les 60 sénateurs, 50 seront issus des régions et communautés et 10 seront cooptés.

Même s’il est vrai que le Sénat ne sera plus une assemblée permanente, ses compétences demeurent essentielles.

Premièrement, toutes les réformes de la Constitution ou de l’organisation de l’Etat fédéral et des Entités fédérées passent par la Haute Assemblée qui est compétente sur un pied d’égalité avec la Chambre. Eu égard à l’importance des entités fédérées, il était normal que ces dernières puissent intervenir dans le processus constitutionnel par le biais du Sénat.

Deuxièmement, le Sénat sert de trait d’union entre le Parlement Fédéral et les entités fédérées dont les compétences sont interdépendantes. Dans le nouvel état fédéral que nous connaissons aujourd’hui, la communication et la collaboration entre les différentes assemblées du pays est primordiale. Le Sénat sera ainsi chargé de rédiger des rapports d’information dans ces matières.

Troisièmement, on sait aujourd’hui tout le poids politique des décisions supranationales (p.ex. : UE, Onu, etc.). Dans ces circonstances, il fallait donner aux régions et communautés une porte d’accès à ces instances internationales. Ce rôle sera dévolu au Sénat puisque toutes les entités fédérées y sont représentées.

Telles sont les trois missions principales du Sénat, qui s’accompagnent d’autres telles que les nomination dans les hautes juridictions ou encore l’intervention dans les conflits d’intérêts entre assemblées.

Il est donc clair que le Sénat tel qu’institué en 1831 est mort mais cette mort n’était que le prologue d’une renaissance qui insufflera plus de dynamisme, de modernité et de cohésion au sein de notre démocratie.

Je suis convaincu que la 6ème réforme de l‘Etat a permis au Sénat, par sa nouvelle composition et ses compétences, de retrouver un rôle primordial dans l’architecture institutionnelle belge.

Ayant eu la chance d’être désigné Sénateur, je prêterai serment ce jeudi 3 juillet et ferai tout pour me montrer digne de l’honneur qui m’a été fait et pour défendre vos intérêts et ceux de tous les Wallons et Francophones que je représenterai.

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