La simplification administrative : un plan au service de tous !

Posté le 26 avril 2012 à 13 h 52 min par odestre Commentaires fermés sur La simplification administrative : un plan au service de tous !

En tant que membre de la Commission des Finances et du budget, je suis avec beaucoup d’intérêt toutes les pistes susceptibles de mener à des économies, que ce soit pour l ‘Etat, les particuliers ou les entreprises.

Dans cette optique, le réduction des charges administratives est un levier d’action qui doit être activé au plus vite. A l’heure de l’informatique, la paperasse apparaît donc comme chronophage et peu économique.

Heureusement, le Travail du Gouvernement, et en particulier celui du Ministre du Budget et de la simplification administrative, M. Chastel, avance à grands pas. Désormais, nous ne sommes  plus au stade de la réflexion et de l’analyse, mais au contraire à celui de la concrétisation.

Le plan de simplification administrative proposé par Olivier Chastel a été adopté par le Gouvernement ; il comporte pas moins de 284 mesures destinées à soulager la vie des entreprises, des particuliers et des associations.

En la matière, le maître mot est indéniablement : l’informatique.

 

Désormais, les progrès technologiques permettent des échanges en tous points sécurisés. Ce principe permettra notamment la modification des actes de société par voie électronique,  la reconnaissance et la généralisation des factures électroniques, l’envoi de recommandés  par ordinateur etc.

En tout, 198 mesures seront prises afin de faciliter la vie des entreprises. 198 mesures c’est un premier pas important effectué dans la direction des objectifs fixés par le Gouvernement, à savoir une réduction de 30% de la charge administrative pour les entreprises et les indépendants à l’horizon 2014.

Côté particuliers, plusieurs mesures auront un impact concret et visible. Je pense en particulier à la disparition de la carte SIS qui fusionnera avec la carte d’identité. Cette fusion m’apparaît réellement utile dans la mesure où elle limite la multiplicité des cartes dans le portefeuille, mais surtout elle permet l’actualisation des données. Pour l’heure, les données présentes sur la carte SIS ne sont pas toujours à jour, ce qui est regrettable. La décision du Gouvernement est donc fondée.

La carte d’identité verra sa durée de vie prolongée et passera de 5 à 10 ans. Le principe connaitra deux exceptions. La durée de validité sera écourtée pour les enfants dont le visage change plus rapidement. A l’inverse, la carte d’identité sera valide pour une période plus longue pour les personnes de plus de 75 ans.

Le Gouvernement annonce également la création d’un point Kafka qui représente un autre exemple de la volonté du Gouvernement d’être à l’écoute des citoyens. Ce point de contact permettra à tout un chacun de d’informer les autorités publiques des lenteurs administratives rencontrées, mais il lui permettra aussi de proposer des mesures qui lui paraissent de nature à corriger ces lenteurs. Ce point contribue indéniablement au renforcement de la démocratie participative ; il me semblait essentiel de le souligner.

Le Gouvernement a affirmé sa volonté de donner l’exemple. Lorsque ces mesures seront d’application, les différentes administrations recourront le plus souvent possible aux nouvelles procédures électroniques afin de diminuer les coûts de fonctionnement, ainsi que les lenteurs inhérentes au support papier.

Après l’accord intervenu au sein du Gouvernement, ce plan fera l’objet d’un projet de loi soumis au Parlementent qui sera chargé d’en discuter et de le voter. Soyez assuré que dans le cadre du débat parlementaire, j’entends jouer un rôle prégnant. Ce plan présenté par le Ministre Chastel est attendu depuis fort longtemps, il faut désormais au plus vite l’appliquer dans l’intérêt de tous.

 

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