La Belgique, pionnière dans la lutte contre le dumping social

Posté le 29 novembre 2013 à 12 h 47 min par odestre Commentaires fermés sur La Belgique, pionnière dans la lutte contre le dumping social

L’Union Européenne est incontestablement un facteur de protection qui doit nous permettre de rester compétitif par rapport à la concurrence chinoise, américaine, indienne, etc.

Le temps des souverainetés nationales où chacun défendait bec et ongles son pré carré est révolu. Les Etats européens n’ont individuellement plus les ressources ou l’influence suffisante pour lutter sérieusement sur le plan international.

En revanche, unis autour d’un projet commun, nous sommes plus forts et c’est bel et bien le rôle de l’Union Européenne dont je suis un fervent partisan.

Cependant, être partisan ne signifie pas que l’on est aveugle et c’est rendre service à l’Europe que de pointer ses carences, ses disfonctionnements et ses failles afin de les corriger.

Un des éléments au cœur des acquis de l’Europe est la mobilité des travailleurs.

Si je ne remets absolument pas en cause le principe, son mode d’exécution n’en est pas moins critiquable car il engendre le dumping social.

Les travailleurs étrangers intra UE, employé dans une entreprise de leur pays d’origine peuvent être détachés et venir travailler en Belgique pour une durée déterminée sans qu’un permis de travail ne soit nécessaire.

Ce détachement doit naturellement respecter certaines conditions.

Ainsi, l’employeur étranger doit respecter les règles du droit du travail du pays au sein duquel son travailleur est détaché. En clair, l’entreprise qui détache des travailleurs en Belgique doit respecter la législation belge liée notamment à la durée du travail (limites de la durée du travail, temps de repos, repos dominical, pauses), aux jours fériés, au bien-être au travail (sécurité au travail), à la protection de la rémunération (temps, mode, lieu de paiement de la rémunération, retenues autorisées sur le salaire), aux barèmes de salaires minimaux, etc.

En revanche, le régime de sécurité sociale  demeure celui du pays d’origine du travailleur. Or en Belgique, nous disposons d’une sécurité sociale particulièrement protectrice qui, malheureusement, est également particulièrement onéreuse. Les charges sociales sur le travail sont écrasantes de sorte que le différentiel de coût horaire entre un travailleur belge et un travailleur étranger, en particulier d’Europe de l’Est, est important.

Ceci engendre donc inévitablement une concurrence entre les travailleurs et porte gravement atteinte à notre économie et à la survie de nos entreprises.

A cela s’ajoute un phénomène frauduleux qui consiste à ce que certains employeurs belges engagent des travailleurs étrangers intra-UE, sans respecter l’application du droit du travail belge. Ces employeurs profitent de la détresse de ces travailleurs qui sont prêts à travailler pour un salaire de misère afin de subvenir au minimum vital de leurs familles. Inévitablement, la concurrence pour les entreprises qui respectent les lois devient intenable.

C’est pourquoi, le Gouvernement s’est accordé sur un vaste plan visant à lutter contre le dumping social en dépit des critiques de la Commission UE.

Je le répète, bien qu’Européen convaincu, je ne peux que suivre le Gouvernement dans cette initiative et j’ose croire que cela permettra à la Commission d’ouvrir les yeux sur un problème grave et bien réel.

Ce plan d’action mise sur la collaboration entre les auditeurs du travail et les services d’inspection. Ainsi, 12.000 contrôles ont été programmés dont au moins 1.500 axés sur le dumping social. Ces contrôles s’accompagneront d’un alourdissement des sanctions et de la création d’une cellule opérationnelle « dumping social ».

En outre, des règles particulières plus sévères seront d’application dans le secteur de la construction ; un secteur particulièrement touché.

En matière de lutte contre le dumping social, je soutiendrai le Gouvernement qui prend le problème à bras le corps et ne ménage pas ses efforts pour faire bouger les lignes européennes.

A mes yeux, cela doit même devenir une des priorités car il en va de la survie de centaines de PME en Belgique, mais aussi de la lutte contre la traite des êtres humains et contre les réseaux mafieux.

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