Jeunes entrepreneurs : Attention au manque d’information !

Posté le 7 juin 2013 à 13 h 44 min par odestre Commentaires fermés sur Jeunes entrepreneurs : Attention au manque d’information !

Lancer son activité n’est pas chose aisée et cela comporte un certain nombre de risques. A cela s’ajoute d’importantes charges administratives et une multitude de règles à suivre. Il arrive dès lors que le jeune entrepreneur se trouve un peu perdu et passe à côté de certaines règles qui peuvent pourtant avoir des conséquences graves sur son entreprise.

C’est le cas de l’article 30 bis de la loi du 27 juin 1969 qui instaure une solidarité entre le sous-traitant et le donneur d’ordre à l’égard des dettes sociales.

De manière très simplifiée, le mécanisme veut que si le sous-traitant n’honore pas ses dettes sociales, alors l’ONSS peut se retourner contre le donneur d’ordre et lui réclamer un montant allant au maximum jusqu’à la valeur du contrat liant les deux parties.

J’ai interpellé le Secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude fiscale et sociale sur le fondement de ce mécanisme ; il en ressort plusieurs éléments :

Tout d’abord, la mesure poursuit en réalité deux objectifs. Le premier est d’assurer à l’Etat un débiteur et de protéger ainsi au maximum le financement de la sécurité sociale.  Le second est de luter contre une certaine forme de dumping social et d’assainir le secteur ; secteur qui a été lui-même été demandeur de la mise en place de la mesure et de son maintien. Toutes les réformes qui sont intervenues sur le sujet ont fait l’objet d’une concertation entre les partenaires sociaux.

Il importe de souligner que l’ONSS a mené des campagnes de sensibilisation en collaboration avec la confédération de la construction. Cette campagne sera reconduite lors de la transposition du même mécanisme au secteur du gardiennage et  du travail de la viande. En outre, depuis 1999, un site web a été mis en place afin de permettre aux entreprises de s’assurer qu’un cocontractant est soumis ou non a des obligations de retenue.

Enfin, le mécanisme de solidarité n’est pas systématiquement activé loin de là. L’ONSS n’y a recours qu’en cas de faillite du débiteur principal ou si l’insolvabilité est avérée.

Si vous souhaitez lancer votre activité, surtout veillez à collecter toutes les informations requises et n’hésitez pas à contacter l’ONSS et les autres Institutions qui pourront répondre à vos questions et vous conseiller. Cela vous permettra peut-être d’éviter certains problèmes ultérieurs. En somme : Informez vous car  un entrepreneur averti en vaut deux !

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