Fiscalité : A l’aube d’une grande réforme

Posté le 22 mai 2013 à 16 h 40 min par odestre Commentaires fermés sur Fiscalité : A l’aube d’une grande réforme

La fiscalité est un outil clé de l’Etat. Elle sert naturellement à consolider les finances publiques mais également à orienter les comportements ou à stimuler certains pans de l’économie.

Exemple illustrant le premier cas de figure : la déductibilité au tarif kilométrique des voitures, des déplacements professionnels…en vélo. Il s’agit évidemment de promouvoir la mobilité douce et la protection de l’environnement.

Le tax shelter est un exemple criant de stimulation économique  puisque ce système de déductions fiscales a permis une croissance prodigieuse de l’industrie cinématographique en Belgique avec les conséquences positives naturelles pour l’emploi dans le secteur.

Malheureusement, la fiscalité est en Belgique éminemment complexe.  Nous sommes d’ailleurs un des pays où remplir la déclaration fiscale prend le plus de temps.

Pourquoi ? Notamment en raison de la multitude de mesures et de la profusion d’articles qui permettent ces déductions. Sans doute avons nous perdu de vue que ces avantages fiscaux doivent  être une exception et s’allier à un taux d’imposition si pas faible, au moins acceptable. Or, la situation est inversée : le taux d’imposition, en particulier sur le travail, est écrasant et les déductions possibles nombreuses.

En marge de ces déductions coexistent de nombreuses subdivisions d’un seul impôt : l’impôt sur le revenu.  On peut citer l’impôt sur les revenus du travail, l’impôt sur les revenus mobiliers, sur les revenus immobiliers etc. Pire ! Au sein d’une même catégorie, les taux peuvent varier en fonction des éléments taxés.

Cette situation n’est plus tenable car la complexité du système est telle qu’elle facilite les montages fiscaux, les constructions financières et favorise ainsi la fraude. Sans aller jusqu’à la mise en place d’une flat tax (taux uniforme) il faut simplifier !

Une commission ad hoc s’est d’ailleurs été constituée  au sein de la Chambre. Son but sera de dépoussiérer le code fiscal, de l’alléger et de proposer une grande réforme pour une fiscalité modernisée et simplifiée.

Pour le Mouvement Réformateur, l’enjeu sera également de bouleverser la donne en matière d’imposition sur le travail. On paie trop et trop vite de l’impôt ; nous voulons créer un réel différentiel entre les indemnités de chômage et les bas salaires afin de revaloriser le travail. Trop d’emplois peu qualifiés demeurent vacants en raison de ce manque d’attractivité. Une juste rémunération est nécessaire ; une juste rémunération  rendue possible par un allègement de la fiscalité.

Revoir l’architecture fiscale, c’est aussi accroitre l’équité du système. En effet, actuellement, il existe une discrimination entre les citoyens aisés et moins aisés  mais également entre les grandes et les petites entreprises qui peuvent s’adjoindre les services d’experts fiscalistes dans la perspective de l’évitement licite de l’impôt. Cette réforme doit donc permettre de replacer tout le monde sur un pied d’égalité  face aux obligations fiscales.

Enfin, cette grande réforme doit aboutir sur une hausse du pouvoir d’achat. En effet, diminuer la fiscalité sur le travail, c’est aussi donner la possibilité aux citoyens de consommer et de faire tourner notre économie par ce biais.

Le système bancaire combiné  à l’architecture fiscale incitent les Belges  à épargner et même à épargner beaucoup : 240  milliards d’euros ! Cette épargne doit être mobilisée en faveur de l’économie et à nouveau, la réforme de la fiscalité peut y contribuer.

Les enjeux sont importants, nombreux  et vous concernent tous. C’est pourquoi, je reviendrai vers vous pour vous tenir au courant de l’évolution  des discussions  au sein de la Commission Réforme Fiscale.

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