Calcul des cotisations sociales des indépendants : le MR tient ses engagements

Posté le 7 mai 2013 à 11 h 44 min par odestre Commentaires fermés sur Calcul des cotisations sociales des indépendants : le MR tient ses engagements

La Ministre MR des PME et des Indépendants, Sabine Laruelle a dévoilé sa réforme du mode de calcul des cotisations sociales des indépendants. Une promesse qui avait été émise il y a quelques temps, un travail de plusieurs mois et à l’arrivée une promesse tenue.

Auparavant le système impliquait un calcul sur base des revenus d’il y a trois ans. Cela induisait des distorsions possibles entre les revenus du moment et les cotisations à payer. Avec l’arrivée de la crise, ce système a malheureusement mis à mal les finances de nombreux indépendants.

Heureusement, cela va changer ! Le projet développé par Sabine Laruelle permettra de calculer les cotisations sociales sur base des revenus de l’année. La caisse d’assurance sociale enverra à chaque indépendant un proposition de montant à payer par trimestre. Si l’indépendant estime que son activité lui permettra d’engranger des revenus supérieurs, il pourra de lui-même majorer ce montant. A l’inverse, s’il prévoit une diminution de ses revenus, moyennant l’accord de la caisse d’assurance sociale, il aura la possibilité de diminuer le montant à verser.

Ce nouveau système est indéniablement plus modulable et répond à la réalité économique de chaque indépendant. Je tiens à saluer cette réforme qui entrera en vigueur au plus tard pour le début 2015. Il s’agit d’une réforme attendue par 80% d’indépendants; une réforme mise sur pied, défendue et obtenue par le MR !

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