Bientôt la montée des suppléants.

Posté le 5 décembre 2011 à 15 h 15 min par Erica Commentaires fermés sur Bientôt la montée des suppléants.

Le Soir Lundi 5 décembre 2011

LAMENSCH,MICHELLE

 

La situation politique est à ce point exceptionnelle que le gouvernement Leterme – démissionnaire depuis avril 2010 ! – pouvait passer pour un gouvernement de plein exercice, lui qui avait pris l’initiative de confectionner le budget 2011 et d’engager militairement notre pays en Libye… Et bien non : le gouvernement Leterme, qui vit ses derniers jours, est bel et bien un exécutif en affaires courantes. La crise aura duré 538 jours.

Une preuve ? Contrairement à ce qui se passe lorsque le gouvernement est de plein exercice – et que le principe de la séparation des pouvoirs est pleinement respecté… –, les actuels ministres et secrétaires d’État démissionnaires n’ont pas été remplacés par les suppléants en ordre utile de la liste sur laquelle ils ont été élus. Entre la constitution des chambres issues du scrutin de juin 2010 et la formation du gouvernement plénipotentiaire, les ministres et secrétaires d’État auront continué de siéger comme députés ou sénateurs. Exerçant là la nouvelle fonction à laquelle ils se sont fait élire.

« En agissant de la sorte, explique Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel à l’ULg, ils ont fait preuve d’orthodoxie, ils ont appliqué la règle à la lettre, en attendant la mise en place d’un nouveau gouvernement, même si l’exécutif démissionnaire a, par ailleurs, pu prendre des décisions qui excèdent généralement les compétences d’un gouvernement en affaires courantes. » Référence au budget 2011 et à l’engagement militaire en Libye.

Avec l’avènement de l’exécutif Di Rupo Ier, de plein exercice, on en reviendra à la situation « normale » : les membres du gouvernement qui sont aussi député ou sénateur céderont, cette fois, leur mandat parlementaire à leur suppléant… dont certains (futurs revenants) trépignent dans l’ombre.

Voyons ce que cela pourrait donner concrètement dans les rangs du PS, du MR et du CDH, les trois partis francophones appelés à désigner des représentants au gouvernement.

Limitons-nous aux « ministrables » les plus probables.

Au PS, l’avènement d’Elio Di Rupo comme Premier ministre permettra à Bruno Van Grootenbrulle, député jusqu’en 2010, de retrouver les bancs de la Chambre. Le maintien de Laurette Onkelinx comme ministre entraînera l’arrivée d’une nouvelle venue : Isabelle Emmery, conseillère communale à Anderlecht. Et celui de Paul Magnette l’arrivée au Sénat de Cristie Morreale, très discrète vice-présidente du PS.

Au MR, la reconduction de Didier Reynders au gouvernement aura pour effet de voir Luc Gustin, le bourgmestre de Burdinne, siéger parmi les députés. Celle d’Olivier Chastel occasionnera le retour dans l’hémicycle d’Olivier Destrebecq, échevin à La Louvière.

Au CDH enfin, le maintien de Joëlle Milquet permettra à l’ex-sénateur Georges Dallemagne de revenir à la Chambre et celui de Melchior Wathelet, l’entrée dans l’hémicycle de Marie-Martine Schyns, qui y avait siégé jusqu’en juin 2010.

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