A l’aube du second conclave budgétaire

Posté le 17 juin 2013 à 13 h 22 min par odestre Commentaires fermés sur A l’aube du second conclave budgétaire

Ce jeudi 13 juin, nous avons voté le projet de loi portant sur le premier ajustement budgétaire. A la veille du second conclave au cours duquel le Gouvernement devra effectuer un effort supplémentaire de 524 millions d’euros,  voici une mise en perspective de l’enjeu budgétaire et de la situation à l’aube de cet important rendez-vous :

La Belgique est une petite économie ouverte qui dépend de ses exportations. Le contexte macroéconomique étant défavorable (la crise touchant également nos pays voisins), nos prévisions de croissance initialement prévues à 0,7% du PIB ont dû être ramenées à 0,2%. Et cela n’est pas sans conséquence

Ainsi pour respecter nos engagements et la confiance des marchés financiers, le gouvernement s’est vu contraint de prendre des mesures complémentaires à celles déjà prises lors de la confection du budget 2013

Pour réaliser cet effort, le gouvernement a fait le choix de l’assainissement. Plusieurs propositions avaient été avancées dans le sens d’un accroissement de la pression fiscale : hausse de la TVA, cotisation de crise…

Ces idées de taxation nouvelle ou amplifiée sont très négatives pour le moral et la confiance des citoyens, ainsi que pour l’activité économique. Le gouvernement a finalement et fort heureusement évité ces écueils.

Lors du premier ajustement, les mesures prises ont porté sur:

–   231 millions de corrections techniques

– 249 millions de diminutions des dépenses primaires (dépenses de personnel et de fonctionnement de l’Etat, diminution des dotations aux entreprises publiques, diminution des budgets de la défense nationale et de la coopération au développement)

–   274 millions de mesures prises au niveau de la sécurité sociale

–  364 millions de recettes fiscales supplémentaires (notamment via les accises sur le tabac, les droits d’enregistrement sur emphytéose et droit de superficie, l’adaptation des boni de liquidation)

–   293 millions de recettes non fiscales

–   22 millions de charges d’intérêts sur dette en moins

 

C’est ainsi que près de 1,4 milliards d’économies qui ont été réalisées dans cet ajustement pour nous permettre de ne pas aggraver davantage notre niveau d’endettement et de rester sous la barre des 100% .  Soit au total, plus de 4 milliards d’économies réalisées uniquement cette année.

En tout, depuis la prise de fonction du Gouvernement et toutes mesures confondues, ce sont plus de 20 milliards d’économies qui ont été réalisées.

Par toutes ces mesures, le gouvernement a veillé à ne pas porter atteinte  au pouvoir d’achat des citoyens, à ne pas perturber l’activité économique et à renforcer la compétitivité de nos entreprises. Il a plutôt cherché à faire des économies au niveau de la sécurité sociale sans porter préjudice aux services prestés

Il faut cependant garder à l’esprit que nous avons échappé de peu à la sanction européenne. Toutefois, l’Europe a tenu compte du fait que la période 2010-2011 n’a pas été facile pour nous et que l’absence de gouvernement a empêché de prendre rapidement les mesures qui s’imposaient.

Aussi, la Commission européenne nous a fixé un nouvel objectif à atteindre : notre déficit structurel doit être ramené à 2,5% du PIB.

Pour ce faire, la Commission européenne nous enjoint à prendre des mesures supplémentaires qui seront à présenter pour le 21 septembre au plus tard. Elle émet en outre certaines recommandations que voici :

 

1.      Prendre des mesures supplémentaires pour réaliser l’effort d’ajustement structurel établi d’un commun accord en la Belgique et l’Union européenne

2.      Redoubler d’effort pour combler le gap entre l’âge légal et l’âge effectif de départ à la retraite

3.      Rétablir la compétitivité en terme de cout salarial

4.      Présenter des mesures structurelles pour améliorer la concurrence dans le secteur des services (de la fourniture internet au prix de l’énergie en passant par la réduction des couts de distribution et la régulation de certains secteurs…)

5.      Déplacer la charge fiscale vers des assiettes ayant un effet dissuasif et simplifier le système fiscal

6.      S’attaquer aux différents pièges à l’emploi et stimuler la recherche effective d’un emploi

7.      Répartir clairement les compétences de chaque entité et partant de là définir clairement la contribution de chaque partie à l’effort à réaliser

 

Il va de soi, que nous ne pourrons satisfaire à chacune d’elles mais nous devrons certainement nous en inspirer dans le cadre du prochain ajustement budgétaire et de la confection du budget de 2014.

En guise de conclusion, je dirai que rien n’est encore gagné. La situation reste délicate.

Toutefois, le Mouvement réformateur est confiant vis-à-vis de la ligne conductrice que le gouvernement s’est fixé à savoir une politique de rigueur et de bonne gouvernance ; une politique menée jusqu’ici avec fruit par le Ministre du Budget, Olivier CHASTEL.

Assainissement, croissance, relance, confiance et respect des critères européens de convergence sont les maîtres mots qui doivent guider l’action gouvernementale.

Le premier ajustement budgétaire, voté la semaine dernière, s’inscrit clairement dans ces trajectoires !

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