1 million d’€ a été inscrit lors du récent contrôle budgétaire pour les prestations Salduz.

Posté le 23 mars 2012 à 0 h 57 min par odestre Commentaires fermés sur 1 million d’€ a été inscrit lors du récent contrôle budgétaire pour les prestations Salduz.

Belga, 23 mars 2012.

Annemie Turtelboom répondait ainsi à des questions de Christian Brotcorne (cdH) et Olivier Destrebecq (MR).

La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, a indiqué jeudi à la Chambre que pour 2011, un montant total d’1 million d’euros a été inscrit lors du récent contrôle budgétaire pour les prestations Salduz. Il s’agit de 350 000 euros pour le premier semestre de l’année et de 650 000 euros pour le deuxième semestre. Ce budget doit toutefois encore être approuvé par le parlement avant qu’on puisse procéder à des paiements, a-t-elle ajouté.

« Pour l’instant, nous ne disposons pas de données chiffrées fiables afin de mesurer l’impact de la loi Salduz pour l’année 2012. Nous nous basons sur un certain nombre de paramètres qui ont été communiqués aux ordres des avocats et sur des chiffres très provisoires de la première évaluation intermédiaire de Salduz fin janvier. Sur la base ces données, il a été approuvé, au cours du récent contrôle budgétaire et dans les limites du contexte budgétaire actuel, un budget de 3,5 millions d’euros, budget qui a été inscrit sur la provision interdépartementale« ,a encore dit la ministre.

Fin mars, elle devrait recevoir un deuxième rapport d’évaluation Salduz. Celui-ci devrait comporter, en plus des chiffres de l’application internet de la permanence, les chiffres de la police, des parquets et des données encore plus approfondies des juges d’instruction. Ces chiffres concernent notamment le nombre d’auditions par catégorie, le rapport adultes-mineurs, la renonciation à l’assistance d’un avocat, le droit de se taire, la durée de l’audition, la langue du suspect, la décision des parquets et des juges d’instruction (notamment le nombre de mandats d’arrêt).

« Ce rapport devrait permettre de faire une meilleure estimation de l’impact budgétaire de l’application de Salduz et cela constituera aussi une base plus fiable pour la suite des négociations avec les barreaux en avril« , a souligné la ministre.

Les résultats de ce rapport seront pris en compte lors des discussions du deuxième contrôle budgétaire prévues en juin.

Pour fin septembre, la ministre attend également un rapport de l’Institut national de criminalistique sur le système et ses possibles amélioration.

Sur cette base, les décisions de politique nécessaires pourront être prises, a conclu la ministre.

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